Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Article 2 — Définitions

Au sens de la présente politique, les termes ci-après sont définis comme suit :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »).
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, communication, effacement, etc.).
• Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : la personne traitant des données pour le compte du responsable de traitement.
• Destinataire : la personne habilitée à recevoir communication des données.

Article 3 — Données collectées

GROMADZINSKI collecte uniquement les données strictement nécessaires à l‘exercice de son activité et à la réalisation des finalités décrites ci-après. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

Toutes les données collectées sont obtenues directement auprès de la personne concernée (via le formulaire de contact, les échanges par email, ou les interactions contractuelles), à l‘exception des données techniques de navigation collectées automatiquement.

Article 4 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par GROMADZINSKI font l‘objet de traitements pour les finalités suivantes :

Article 5 — Base légale des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement mis en œuvre par GROMADZINSKI repose sur l‘une des bases légales suivantes :

• L‘intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour répondre aux demandes de contact, assurer le suivi commercial, analyser l‘audience du site et gérer d‘éventuels contentieux.
• L‘exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour l‘établissement de devis et les échanges préalables à une éventuelle commande.
• L‘exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la réalisation des prestations commandées et la facturation associée.
• Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des pièces comptables et le respect de la réglementation fiscale.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à GROMADZINSKI et à ses éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre des finalités précitées. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les catégories de destinataires pouvant avoir accès aux données sont :

• Le responsable de traitement : Dawid Gromadzinski, en sa qualité de dirigeant de l‘entreprise individuelle.
• Les sous-traitants techniques : hébergeur du site internet, fournisseur de messagerie électronique, outil d‘analyse d‘audience, prestataire de services de paiement sécurisé, outil de gestion de la relation client.
• Les autorités publiques : administration fiscale, autorités judiciaires, dans le cadre des obligations légales et sur demande justifiée.

Chaque sous-traitant fait l‘objet d‘une sélection rigoureuse et présente des garanties suffisantes quant à la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Article 7 — Transferts de données hors de l‘Union européenne

GROMADZINSKI privilégie l‘hébergement et le traitement des données au sein de l‘Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants (notamment les fournisseurs de services d‘analyse d‘audience ou de messagerie) peuvent être établis dans des pays tiers. Dans ce cas, GROMADZINSKI s‘assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD : décision d‘adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou règles d‘entreprise contraignantes.

Article 8 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n‘excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l‘issue de ces périodes, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques ou d‘amélioration des services, sans possibilité de ré-identification des personnes concernées.

Article 9 — Sécurité des données

GROMADZINSKI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin d‘empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à ces données.

Ces mesures incluent notamment : l‘utilisation de protocoles de chiffrement pour la transmission des données (HTTPS/TLS), la limitation des accès aux données aux seules personnes autorisées, la sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité informatique, la sélection rigoureuse des sous-traitants offrant des garanties de sécurité suffisantes, et la mise en place de dispositifs de sauvegarde régulière des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d‘engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, GROMADZINSKI s‘engage à notifier cette violation à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 10 — Cookies et traceurs

Le site gromadzinski.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires à des fins d‘analyse d‘audience et d‘amélioration de l‘expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l‘utilisateur lors de sa visite.

Les types de cookies susceptibles d‘être utilisés sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ne requièrent pas de consentement préalable.
• Cookies d‘analyse d‘audience : permettent de mesurer et d‘analyser l‘audience du site (pages consultées, durée de visite, etc.). Ces cookies sont configurés pour être les moins intrusifs possible et peuvent être déposés sans consentement préalable dès lors qu‘ils respectent les conditions d‘exemption de la CNIL.

L‘utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies ou être alerté de leur dépôt. La durée de vie des cookies n‘excède pas 13 mois.

Article 11 — Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Article 12 — Exercice des droits

Pour exercer l‘un quelconque des droits énumérés ci-dessus, la personne concernée doit adresser une demande écrite au responsable de traitement :

La demande doit préciser le droit exercé et être accompagnée d‘un justificatif d‘identité valide. Une réponse sera apportée dans un délai d‘un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, après information préalable de la personne concernée.

L‘exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, GROMADZINSKI se réserve le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à la demande.

Article 13 — Décisions automatisées et profilage

GROMADZINSKI ne prend pas de décisions individuelles automatisées fondées exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires concernant les personnes concernées.

Article 14 — Mineurs

Le site et les services de GROMADZINSKI ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Toutefois, dans l‘hypothèse où des données concernant un mineur de moins de 16 ans seraient collectées, le consentement préalable du titulaire de l‘autorité parentale est requis. Le responsable de traitement s‘engage à supprimer sans délai toute donnée concernant un mineur collectée sans consentement parental valide.

Article 15 — Autorité de contrôle

Si la personne concernée estime que le traitement de ses données n‘est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d‘introduire une réclamation auprès de l‘autorité de contrôle compétente :

Article 16 — Modification de la politique de confidentialité

GROMADZINSKI se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la version la plus récente de la présente politique.

En cas de modification substantielle, GROMADZINSKI s‘engage à en informer les personnes concernées par tout moyen approprié (email, notification sur le site).